CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ERAKLA
Siège : 47 rue des Aubépines, 60730 Sainte Geneviève SIRET : 902 470 202 00018 / Code APE : 2561Z
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Erakla et le client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.erakla.com », que le client soit professionnel ou consommateur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur ce site de vente officiel.
1. Objet du contrat
En commandant sur ce site, le client accepte ces conditions générales de vente. Le client s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserve en passant commande. Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Chaque article est une pièce unique et/ou éditée en petite série.
2.Caractéristiques des articles proposés à la vente
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment concernant les couleurs. La résine étant un medium transparent, Erakla ne peut être responsable d’une légère variation de couleur et d’apparence des articles. Les oeuvres d’Erakla sont conçues pour se modifier en fonction de la luminosité. Les écrans (ordinateurs, tablettes, téléphones …) peuvent également altérer les couleurs lors de l’affichage.
2.1 Imperfections
Les articles étant le fruit d’un travail artisanal, des défauts très mineurs peuvent être présents. Ces derniers ne peuvent donner lieu à un remboursement ou un échange et font partie de l’achat. Une mauvaise exposition, notamment aux UV, peut altérer la transparence de la résine en la jaunissant. Ainsi, Erakla recommande de tenir les résines éloignées de toutes sources contenant des UV. La qualité de la résine utilisée est excellente et est traitée anti UV par le fournisseur. Cependant, aucune résine époxy ne peut garantir une protection infaillible face aux UV. Erakla ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un changement dans l’aspect de la résine.
2.2 Conformités
Composition : Résine répondant aux normes GHS08 de conformité REACH, et est non toxique, durcie selon la norme GHS06. Les pigments sont de qualité cosmétique et ASTM-D4236 et sont sans plomb.
2.3 Sur-mesure
Dans le cadre de commande sur mesure particulier/professionnel, une étude est réalisée. Une fois en accord avec Erakla, la production est lancée, aucune modification ne pourra être exigées lors du processus de fabrication en cours. En faisant appel à l’artiste et son univers créatif, le client a conscience que son interprétation peut être différente de celle de l’artiste. Ainsi, effets et couleurs peuvent être l’objet de variations. Erakla ne pourra en être tenu responsable..
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est disponible aux acheteurs de France. Pour le reste du monde, veuillez contacter directement Erakla.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euro. La TVA est non applicable (art. 293 b du CGI).Erakla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment contenu de la conjoncture actuelle, ils peuvent être impactés par l’augmentation des achats de matières premières. Erakla ne pourra en être tenu responsable. Toutefois, s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5.Responsabilité
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le client s’engage à lire tout le descriptif des œuvres d’art avant l’achat pour s’assurer qu’elles lui conviennent.
La responsabilité d’Erakla ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. Soit : incendie, grèves, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations, …). Erakla ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux. Erakla est dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par lui-même (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…). Toutes les œuvres d’art sont emballées de manière sûre pour assurer un transit en toute sécurité. Le client est tenu de refuser le colis s’il constate que l’emballage d’expédition présente une anomalie totale ou partielle lors de la réception : ouverture, reconditionnement, traces d’avaries, humidité etc. Toutes anomalies exprimant le refus doivent être signalées par écrit au transporteur sur le bon de livraison. Il doit par ailleurs informer Erakla immédiatement en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation. Si le client accepte le colis présentant une anomalie, cela en sera de sa responsabilité. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via le moyen suivant : virement bancaire.
7. Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle de « www.erakla.com » ainsi que sur les réseaux sociaux appartiennent à la fondatrice d’Erakla en tant que propriétaire et artiste, cela inclut le contenu écrit et toutes les images des œuvres d’art. Utiliser l’un des contenus écrits ou images d’œuvres d’art pour tout autre usage sera contesté et traité avec les mesures appropriées. Dans le cadre de collaborations toutes pièces ou élaborations créées par Erakla, tous les droits appartiennent à l’artiste propriétaire d’Erakla.
8. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site « www.erakla.com » sera préparée sous 2 à 3 jours ouvrés à la date de validation du paiement et dans la limite des stocks disponibles immédiatement, sauf personnalisation du produit (dans ce cas, le temps de traitement sera indiqué directement par Erakla). Erakla s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Des retards peuvent survenir dans diverses circonstances. Les circonstances comprennent, mais sans s’y limiter : complications dans la conception de la commande, vacances, les délais de commande d’approvisionnement, maladie familiale ou urgences, autres circonstances imprévues. Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués au client qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon Erakla dans une obligation de délai. Erakla ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant les périodes de fêtes.
9. Droit de rétractation :
Le client, personne physique, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de sa commande selon article L.211-20. Ce droit ne s’applique pas si l’acheteur est un professionnel. Les articles livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation. L’article doit être intact, complet, dans un état neuf, dans son emballage d’origine et non personnalisé. Le client devra notifier à Erakla son intention de se rétracter par une « déclaration dénuée d’ambiguïté ». Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, Erakla remboursera le paiement reçu par le client lors du retour de la commande, hors frais de port. Le remboursement se fera via le moyen de paiement initial du client. Erakla ne remboursera le client qu’une fois les articles retournés et reçus. Le client doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le(s) produit(s) doi(ven)t être renvoyé (s) de manière à être protégé(s) au maximum. Après réception, Erakla dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.
10 .Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en faisant parvenir un message par le biais de l’onglet « Contact ».